lundi 21 mai 2012

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE


Premier débat :                           LES INSTITUTIONS.


Ce premier débat pourrait se résumer en 2 questions :
-faut-il réformer les institutions ?
-faut-il instaurer une VIème République ?

La position des principaux candidats à la présidentielle :


 F.Hollande :  Il faut faire évoluer les institutions sans bouleverser la constitution. Instaurer une part de proportionnelle (100 députés élus selon ce système). Un député ou sénateur ne doit pas cumuler avec un mandat d’exécutif local (Maire, adjoint, président de CG ou de Région).
Les étrangers pourront voter aux municipales s’ils sont chez nous depuis au moins 5 ans. Ils pourront être élus conseillers municipaux, mais ni maires ni adjoints.
« Comptage séparé » des bulletins blancs. Rééquilibrage des pouvoirs au profit du parlement : suppression de l’article 16 (pleins pouvoirs), suppression du droit d’expression du président devant le parlement, validation parlementaire des nominations, création d’une cour constitutionnelle (suppression du droit des anciens présidents à siéger au CC), référendum d’initiative populaire (à la demande d’ 1/5 des parlementaires et 1/10 des électeurs)

N.Sarkozy : 10% des députés élus à la proportionnelle. Impossibilité pour les ministres d’être maires ou présidents d’exécutifs. Réserver le droit de vote et l’éligibilité aux Français.
Globalement, les institutions de la Vème République sont bonnes et on ne doit pas les bouleverser.

M. Le Pen : proportionnelle intégrale à toutes les élections . Démocratie directe par le recours facilité au référendum d’initiative populaire. Interdiction du cumul de mandats exécutifs. Pour le président, un seul mandat de 7 ans.

J.L. Mélenchon : pour une VIème République parlementaire, sociale et participative . Proportionnelle à tous les scrutins, strict non cumul des mandats. Transfert des pouvoirs du Président à l’ Assemblée Nationale ou au premier ministre (le président n’a plus qu’un pouvoir représentatif). Suppression du Sénat, strict respect du principe 1 élu/1 mandat renouvelable une fois. Mise en place de référendums sur les questions relatives aux traités européens, à la délégation de souveraineté, à l'évolution des services publics.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

20 commentaires:

  1. leblogdejacques21 mai 2012 à 22:03

    Je pense qu'il y a du bon partout.
    Pas plus de 2 mandats consécutifs ou pas.
    Je suis contre la proportionnelle, ce système peut bloquer organes législatifs et rendre le pays ingouvernable.
    La durée du mandat du Président de la République doit être différent de celui des députés.
    Les étrangers établis en France doivent pouvoir voter aux élections locales.
    Pas de cumul des mandats de Maire, Pdt de Conseil Régional ou Général et Députés ou sénateur. Un lien entre un mandat local ou National est nécessaire pour ne pas couper les élus des réalités du terrain, mais ils doivent siéger, rendre des travaux, sinon perte de mandat.
    Pas d'expression du Président de La République au Parlement.
    L'expression du peuple après un référendum organisé à la suite d'une proposition de parlementaires ou d'une initiative populaire ne peut en aucun cas être remis en cause sauf après 10 ans et après consultation du même corps électoral.
    Prise en compte des bulletins blancs, maintien des candidats ayant recueilli 15 % des bulletins exprimés (blancs inclus)
    Voila c'est un vrai panaché de l'ensemble des propositions mais je crois que ce système garantirait une stabilité, une bonne expression du peuple et le respect des résultats des divers scrutins

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  2. Anne BACHMAN : Il n'y a pas photo, préfère la dernière proposition, on se demande pourquoi d'ailleurs. Mais au niveau de l'émancipation, de la démocratie, de l'implication de la population dans la politique pour son intérêt et selon les besoins de l'intérêt général : ouiiiiii j'adhère !!!

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    1. Bonsoir Anne !
      Avec toi, pas de surprise (en politique !), c'est la fidélité aux fondamentaux ! Même quand tu te poses des questions sur certains points, tu y reviens toujours ! Je voudrais essayer de ne pas porter de jugement de valeur sur cette manière de procéder, mais il y a là dedans quelque chose d’éminemment sympathique ! Bises et bonne soirée !

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    2. Anne BACHMAN : Le formatage, le formatage Bernard !!! Enfin pour arriver à me formater faut se lever tôt même si j'en donne l'air et la chanson, car se sont mes convictions, je les avaient bien avant de rejoindre ma formation politique. Et tout le monde le sais, quand on veut faire bouger les choses il faut être fédéré et organisé. Bises

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  3. Merci Jacques pour cette première contribution au débat ! J'aurai l'occasion de revenir sur mon désaccord essentiel avec toi : la proportionnelle... Bonne soirée !

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    1. Bonjour,
      Assez d'accord avec les commentaires, mais je rajouterais:
      Inéligibilité pour tout élu condamné par la justice. Remboursement des émoluments perçus pendant son mandat. Suspension de fonctions en cas de mise en examen.
      Diminution des salaires et des privilèges des parlementaires.

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  4. Gilles Hedbaut22 mai 2012 à 09:59

    Proportionnelle a toute élection pour que l'ensemble des citoyens soient représenté. Un seul mandat pour l'élu (e) et éviction de ceux qui ont trempé la main dans le pot de confiture et qui ont été condamné même avec le sursit. Beaucoup de chose doivent être réformé comme tout les avantages lié a la position d'élu (e) car en les additionnant ont arrive à des sommes plus que rondelette. Enfin, respect unilatéral entre les formations. Personne a la science infuse donc messieurs dames les politiques un peut de retenue dans vos propos. La politique ne se glorifie pas des dérapage verbaux. Le respect mais aussi l'honnêteté.

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  5. Sans oublier la nécessaire réforme de certaines collectivités...au sein desquelles des élus ne sont pas issus du suffrage universel et où la parité n'est pas respectéé!!! le millefeuille doit être allégé, le non cumul prôné, et pourquoi pas envisager d'appliquer pour les Parlementaires, la même règle que pour le Président de la République...2 mandats maxi??? Voilà un débat supplémentaire.

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  6. Bonjour à tous !
    Citoyen, je partage sur l'inéligibilité en cas de condamnation DEFINITIVE...et la suspension en cas de mise en examen...
    Gilles, d'accord avec la proportionnelle mais je n'ai pas le temps d'argumenter pour répondre à Jacques là dessus...j'y reviendrai !
    Anonyme, selon moi le Sénat ne sert pas à grand chose et pourrait être supprimé, si vous faites allusion à cette institution dans votre commentaire.Ok pour les deux mandats maxi pour les parlementaires,...et même les Maires !

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  7. TRANSMIS PAR MAIL PAR LEBLOGDEJACQUES :
    Pour développer j’ajouterai à mes propos tardifs d’hier :


    Il faut donner un vrai statut à l’élu (tous les élus , même ceux des élections professionnelles). Ceci évitera d’avoir des élus professionnels issus de la fonction publique. Non pas que les fonctionnaires soient les malvenus, mais parce qu’ils sont sur représentés. Comment inciter des ouvriers et salariés venus du privé à se lancer, s’il n’y a pas d’issu en fin de mandat ?
    De même pour éviter les parachutages, il faut pour se présenter, habiter sur le territoire de l’élection depuis 2 ans, et y résider durant tout le mandat.
    Il est inadmissible qu’un député soit élu dans le loir et cher puis dans le Pas de Calais et finalement dans les Vosges. Il doit être sanctionné en fonction de son travail.
    De même on ne peut être président de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et candidat aux législatives à Paris.
    Député Européen dans le Sud Ouest et candidat à quelque élection que ce soit et encore moins dans le Pas de Calais. Lorsqu’on a un mandat on en brigue un autre que si on démissionne.Au passage, je tire mon chapeau à Roland MUZEAU qui avait démissionné du Sénat avant de se présenter aux législatives.

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  8. Gilles Hedbaut22 mai 2012 16:05

    Un président fort qui plus est entouré d'une majorité forte cela équivaut à une dictature. Pour la présidentielle l'intérêt général devrait prévaloir. L'intérêt général passe par la véritable représentativité des citoyens représentant la société. Je serais plus d'accord avec un gouvernement incluant un panel de parti composant les différentes formations politique. Un panel ou serait représenté les grand courants de pensée en excluant ceux qui ne cherche qu'à briller un seul jour. Donc, en terme de parti: l'UMP, le FN, le PS, le PdG.
    Un seul but, la réussite de la France et non le gargarisme d'être le seul à le faire.

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  9. C'est un grand classique que d'opposer la "proportionnelle" à la "stabilité" des institutions !
    Quelques remarques à ce sujet :
    - La proportionnelle est le SEUL MODE DE SCRUTIN permettant de rendre compte fidèlement de l'expression des citoyens. C'est donc un mode de scrutin PARFAITEMENT DÉMOCRATIQUE ET PARFAITEMENT HONNÊTE ! Doit-on renoncer à l'honnêteté et à la démocratie au prétexte que cette méthode permettrait la représentation de tous les partis, même les petits, et METTRAIT FIN AU BIPARTISME qui arrange bien l' UMP et le PS ?
    - les exemples de systèmes proportionnels dégageant une majorité gouvernementale stable sont nombreux: Allemagne, Espagne, Portugal, Nouvelle-Zélande, tous les pays scandinaves...
    - On donne souvent comme exemple négatif la IVème République en France...examinons les chiffres : entre entre 1946 et 1958, 3 législatures et 25 gouvernements se succèdent, sans compter les présidents du Conseil qui ne sont pas parvenu à former un gouvernement: soit en moyenne plus de 2 par ans. MAIS il y a un contre exemple : sous la IIIème, avec un scrutin majoritaire, 16 législatures et 109 gouvernements se succèdent soit en moyenne 1,6 par ans. Pas vraiment la stabilité !!!
    - L’exemple de la VIIIe législature, sous la Vème, élue à la proportionnelle en 1986, montre que le scrutin majoritaire n’est pas une nécessité pour constituer une majorité.
    -Quand bien même les gouvernements seraient-ils moins durables avec la proportionnelle, cela serait-il un argument ? La vraie question est de savoir si le pays est MIEUX gouverné avec un gouvernement durable qu'avec des gouvernements successifs ! La démocratie est-elle plus présente quand 2 grands partis sont interchangeables au pouvoir ou quand plusieurs partis sont contraints de s'entendre pour gouverner ensemble, représentant ainsi davantage d'électeurs ? Comment peut-on, en démocratie, être contre l'exercice du pluralisme politique ?
    - La proportionnelle, en scrutin de LISTE, règlerait les problèmes de la PARITÉ et de la DIVERSITÉ
    - Le scrutin proportionnel peut être à un tour ou deux tourS. Il peut également être organisé sur liste nationale, régionale, ou départementale. Il permet en fait toutes les variantes possibles. Un scrutin à deux tours permet ainsi d'exiger des petites listes de fusionner entre les deux tours, ce qui assure ainsi la constitution de coalitions. Rien n'empêche par exemple un scrutin proportionnel bipolaire où seules les deux listes arrivées en tête auraient le droit de se présenter au second tour (avec possibilité d'intégration des petites listes). Rien n'empêche non plus d'accorder une prime à la liste arrivée en tête, ce qui se pratique aux municipales et aux régionales.
    - En tout état de cause, ce débat mérite à mon sens 2 choses :
    qu'il soit un grand débat démocratique éventuellement tranché par référendum
    qu'il soit intégré à une refonte totale de nos institutions. Vous verrez bien que le sujet de la proportionnelle ne se posera plus de la même manière si on réduit les attributions du Président, on supprime le Sénat, on moralise la vie politique, des jeunes et des femmes accèdent aux responsabilités, etc.

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  10. Bonsoir ou Bonjour selon l'heure a laquelle, vous passerez lire ce message.
    Personnellement je trouve les propositions des jumeaux ennemis que sont le parti de MLP et celui de JLM assez proches voire complêmentaires.
    Comme à son habitude , le parti socialistre, fidele à lui même et ses idées d'un auttre temps, ratisse large, trés large même et continue a dérouler inexorablement le tapis rouge aux extrêmes qu'on le veuille ou pas.... Quand à l'UMP, no comments...
    Comme si les messages envoyé via les reports des voix vers d'autres partis un peu moins classiques ont été éludés ou feint de ne pas être entendus.
    A l'opposé du blogdejacques (que je salue), je suis pour la proportionnelle afin que nos instances dirigeantes soient le reflêt réel de l'assentiment politique du pays.
    Cela obligerait nos chers députés à négocier avant de faire du passage en force.
    Certains partis autrefois trés forts et qui ne sont aujourd'hui plus que l'ombre d'eux mêmes s'en retrouveraient représenté à leurs justes valeurs.
    Je suis aussi pour fixer un age limite pour tenir un poste avec responsabilité dans nos instances dirigeantes.
    Exit les grabataires et autres papys croutons, dont regorgent l'assemblée nationale mais surtout le sênat, qui ont fait leurs temps et qui n'apportent plus rien depuis des lustres.
    Quand au cumul des mandats, tout le monde en parle mais pas un n'est capable de l'appliquer ne serait-ce qu'a eux même.
    Notre V eme république rapiéçée de toutes parts et corrompue jusqu'a la moelle est au crépuscule de son existance.
    On peut rêver à une VI eme république, mais si celle-ci devait voir le jour, souhaitons que le peuple soit d'abord consulté pour la construction de celle-ci et non pas crée de toute pieces par quelques énarques et autres sciences Po complêtement déconnecté de la réalité sur le terrain
    Quand aux élus qui ont été 'pris'" la main dans le sac et frappé de peine d'emprisonnement et/ou d'inégibilité, interdiction à vie de pouvoir tenir un poste à responsabilité dans nos instances dirigeantes et ce dés le poste de 'Maire'
    Il est grand temps de se débarrasser durablement de toutes ces brebis 'égarées' qui n'avaient qu'a réfléchir avant de se laisser tenter par le coté obscur de la force, celui de la corruption, des passes droits.
    Le nouveau slogan de la VI eme république pourrait être
    'Honnêteté, Intégrité, Impartialité'
    Excellente fin de semaine à tout le monde.

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  11. Gérard Falgan
    Bravo pour ce blog, qui est tout nouveau si j'ai bien lu. L'intérêt est que vous semblez acceuillir tout le monde et respecter les avis différents.
    Je veux parler des institutions sur un point important: la superposition de structure. Etat, régions, départements, intercomunalités, municipalités, STOP. Trop d'élus, trop de frais, trop de bureaux, trop de papiers, trop, trop, trop.
    Un président, un premier ministre, 15 ministres, une assemblée nationale de 300 députés, les régions et les communes, ça suffit.
    Ca donnerait plus de punch, de dynamisme, ça couterait beaucoup moins cher. Personne ne le fera, ça leur enleverait des privileges, à tous les partis.
    A bientot peut etre

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  12. Cette cinquième République me semble adaptée à la mentalité Française, peuple très versatile.Le président élu au suffrage universel a tous les pouvoirs et il est élu en connaissance de cause,reste à ne pas en abuser...vaste chantier, le style est un autre problème, je serai pour un Président qui se ''mouille la chemise'' et qui ne joue pas trop avec des fusibles;le sénat est une grande hypocrisie,il ne sert à rien sinon qu'à coûter très cher, il donne l'illusion de travailler, il ne fait que retarder les lois pour y apporter que dans le sous détail; il nous faut instauré une règle qui devrait couler de source..''ne pas dépenser plus que l'on gagne'' une forme de règle d'or basée sur une expansion corrigée;y mettre beaucoup de morale en excluant à vie tout enrichissement personnel et en les rendant inéligible en fonction des fautes commises et le plus important, qui pour moi est un déni de démocratie,y instaurer une dose de proportionnelle, qui n'est pas tout à fait juste car pourquoi ''une dose'' mais pour dégager une majorité qui puisse réellement gouverner, encore une spécificité Française, les coalitions ne marcheraient pas, on a vu et on le voit encore aujourd'hui. Rien donc de trés ''révolutionnaire''ni de trés conservateur, il faut faire bouger les lignes avec douceur,compétences, pragmatisme et charisme. Bon courage! dans un pays aux 300 fromages voire plus.

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  13. Je rajouterai un mandat de 7 ans renouvelable 1 fois aprés référendum.

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  14. Il faudrait aussi instaurer le vote électronique, nous en avons la technologie et cela coûterait moins cher sur la durée, l'on pourrais voter plus souvent et en nombre sur les grands sujets mais je crois que cela enlèverait du pouvoir à nos élus mais je pense qu'ils n'en veulent pas et comme ce sont eux qui ont les manettes...

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  15. >Bonjour ! Totalement d'accord avec le vote électronique pour des consultations plus fréquentes (sous réserve de mettre en place toutes les sécurités nécessaires).

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  16. Bonjour,

    j'arrive un peu tard sur cette question...
    effectivement le Sénat ne sert quasiment à rien puisque c'est l'AN qui a le dernier mot.
    Comme je dis souvent c'est un peu comme un CE d'entreprise à qui on demande un avis dont le patron se moque éperdument.

    Mais je me pose une autre question : l'élection au suffrage universel du président n'est elle pas une erreur? Qu'en pensez vous?

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    1. l'élection du Président au suffrage universel est selon moi une "modification substantielle" au contrat passé par la Constitution du 4/10/1958 ! Certes le peuple en a décidé ainsi en 1962, mais on avait peut être omis de lui dire que cela changerait nettement la nature du régime ! On est ainsi passé du système "parlementaire rationalisé" à une sorte de monarchie républicaine, comme l'a écrit Maurice Duverger, un système politique dans lequel un seul homme, fort de sa légitimité donnée par son mode d'élection, concentre beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains et pourrait éventuellement en abuser, les outils mis à sa disposition lui offrant la possibilité d'instaurer un certain autoritarisme (pleins pouvoirs, article 16, décrets, article 49-3)...

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